Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026
Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre MALGVEN (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur le site Web www.malgven.ca.
En passant commande sur notre boutique en ligne, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions, sans réserve.
Les présentes Conditions prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit exprès de MALGVEN.
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Commerce MALGVEN
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1178940681
Adresse du siège social :
236-410 rue Saint-Nicolas
Montréal (Québec) H2Y 2P5
Canada
Courriel de contact : contact@malgven.ca
2. Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation, sous réserve de disponibilité.
Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible. Les images, visuels et mises en scène sont fournis à titre illustratif seulement et ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur, de texture ou d’apparence peuvent survenir selon les réglages d’écran ou les conditions d’éclairage.
MALGVEN se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit en tout temps, sans préavis.
Si un produit devient indisponible après le paiement, le Client sera informé et remboursé intégralement, sans autre compensation.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat de la part du Client.
Une commande est considérée comme définitive uniquement lorsque :
-
le paiement a été validé avec succès ;
-
un courriel de confirmation a été envoyé par MALGVEN.
MALGVEN se réserve le droit de refuser, annuler ou suspendre toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, erreur de prix ou de description, ou non-respect des présentes Conditions.
4. Prix
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus, sauf indication contraire.
Les frais d’expédition sont ajoutés lors du paiement et clairement indiqués avant la confirmation de la commande.
MALGVEN se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l’achat, par les moyens sécurisés disponibles sur le site (carte de crédit, Apple Pay, Google Pay).
Aucune commande ne sera expédiée avant la réception et la validation complète du paiement.
MALGVEN ne conserve aucune information bancaire ou de carte de crédit.
6. Expédition et livraison
Les modalités d’expédition, frais et délais estimés sont indiqués lors du paiement et détaillés dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Un retard raisonnable ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à une indemnisation.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison. Tout colis retourné en raison d’une adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié aux frais du Client.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux lois applicables en matière de protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception de la commande pour demander un retour, sous réserve des conditions suivantes :
-
le produit doit être non porté, non lavé et non endommagé ;
-
le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine ;
-
toutes les étiquettes doivent être intactes.
Les retours ne sont pas acceptés pour :
-
les articles bénéficiant d’un rabais de 40 % ou plus ;
-
les articles identifiés comme « Vente finale ».
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
8. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage normal et approprié.
MALGVEN ne pourra être tenue responsable :
-
d’un usage inadéquat ou non conforme ;
-
de dommages indirects, accessoires ou consécutifs ;
-
d’une insatisfaction liée à des attentes personnelles.
En tout état de cause, la responsabilité totale de MALGVEN est strictement limitée au montant payé pour la commande concernée.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables, incluant la Loi 25 du Québec et la LPRPDE (Canada).
10. Loi applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’entente, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où est situé le siège social de l’entreprise, sauf disposition impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente :